Mentions Legales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Informations légales
L’agence FOOTKOLE édite le site internet www.footkole.com dédié à l’actualité du football haïtien et propose à partir de ceux-ci :
D’accéder aux Contenus gratuits proposés à partir des Supports Numériques ;
La possibilité d’accéder aux Contenus payants proposés à partir des Supports Numériques (ci-après détaillés).
La possibilité de faire parvenir sur ces Supports Numériques des Contributions sous formes de commentaires
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Supports numériques par l’Utilisateur ainsi que les obligations de FOOTKOLE.
Seule l’utilisation des Supports Numériques à titre non commercial est autorisée.
- Définitions
Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos…
Les Contenus peuvent être gratuits ou payants.
Contributeur : Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des commentaires, des notes dans les conditions des présentes CGU et dans la Charte de modération.
Contributions : Textes mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les espaces prévus à cet effet. FOOTKOLE se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU et dans la Charte de modération.
Espace participatif : Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à la suite d’articles publiés par la Rédaction de L’Equipe.
Profil : désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur les Supports Numériques et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.
Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par FOOTKOLE sur Internet depuis l’adresse http://www.footkole.com
Supports Mobiles : désignent ensemble le Site accessible sur mobile, toutes les applications mobiles, tablettes éditées par FOOTKOLE présentes ou à venir.
Supports Numériques : désignent ensemble le Site ainsi que les Supports Mobiles, présents ou à venir, édités par la Société.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques.
L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site, ainsi que les Applications en accès libre (hors édition abonnés), sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des Contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.
- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Tout accès au Site, aux applications mobiles ou tablettes, toute inscription aux Supports Numériques, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
- Modification des présentes Conditions Générales Utilisation
FOOTKOLE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante http://www.footkole.com et qui peuvent être imprimées.
- Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur les Supports numériques
Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d’inscription aux Supports Numériques.
L’Utilisateur ayant souscrit un abonnement en ligne ou ayant acheté un ou plusieurs Contenus payants dispose sur son Compte d’un historique lui permettant de sauvegarder les Contenus. Néanmoins la Société ne garantit pas l’Utilisateur d’une sauvegarde ad vitam de ces Contenus, le(s) Support(s) Numériques(s) n’ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l’Utilisateur et/ou Abonné de prendre toutes les mesures qu’il estimera utile.
L’accès à certains services mobiles proposés par l’Equipe ne pourra se faire que si l’utilisateur dispose de la dernière version des Supports Mobiles mise en ligne sur les plateformes de téléchargement d’Apple ou de Google.
- Modalités d’inscription
L’accès au Contenu payant, la possibilité de s’abonner
, la possibilité de commenter des contenus présents sur les Supports Numériques nécessite la création d’un Compte en répondant à un formulaire d’inscription. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription, à savoir sa civilité, son nom, son prénom, son pseudo, son code postal, son email et son mot de passe. L’Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, FOOTKOLE se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s).
Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les Support (s) Numérique(s), à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Supports Numériques par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné.
FOOTKOLE peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Utilisateur au compte FOOTKOLE.COM en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation, après l’envoi par FOOTKOLE 24/24 d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.
- Données à caractère personnel
En navigant sur nos Supports Numériques, des données personnelles vous concernant sont collectées soit lorsque vous répondez aux questions des formulaires d’abonnement, aux jeux concours soit par l’intermédiaire de cookies.
Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, la Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués.
Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par la Société, responsable du Traitement.
Les données collectées
Les données transmises par l’Utilisateur et/ou les Abonnés sont nécessaires notamment lors de la création d’un Compte, pour la souscription à un abonnement, pour la participation à un Jeu-Concours, pour établir des statistiques sur la fréquentation des Support(s) Numérique(s), ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à la Société.
Certaines données sont transmises volontairement par l’Utilisateur des Supports Numériques, le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par une astérisque. Il s’agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, pseudo, adresse email, codes d’accès, adresse et code postal, les données bancaires, les réclamations, l’âge, le sexe, les Contributions postées…
La Société recueille et traite des données concernant l’Utilisateur provenant de ses partenaires commerciaux, notamment sur l’Utilisation des Services offerts à partir des Supports Numériques, elle recueille et traite également les données concernant les Utilisateurs collectées par FOOTKOLE.
D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Numériques. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…
Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur les Supports Numériques.
Pour cela la Société a mis en place sur les Supports Numériques, des procédés automatiques de traçage appelés cookies. Il s’agit de petits fichiers d’informations que les Supports Numériques peuvent envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Destinataires des Données
Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à FOOTKOLE Elles peuvent également être gérées par la régie publicitaire de la Société pour ce qui concerne les cookies publicitaires et/ou être transmises a FOOTKOLE.
FOOTKOLE garantissent avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De-même, nous limitons l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.
Si l’Utilisateur accepte lors de son inscription ou de sa souscription, de recevoir les offres des partenaires des Sociétés, les informations que l’Abonné a communiquées pourront être transmises à des tiers contractuellement liés à la Société. Les partenaires pourront alors communiquer leurs offres aux Utilisateurs. La Société décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les Partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.
FOOTKOLE se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Utilisateurs ou Abonnés à des instituts de sondage, d’études de marché.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, est abonné aux Newsletters de FOOTKOLE, pour la durée et le traitement du jeu-concours.
Ces données bancaires peuvent être conservées, moyennant l’accord exprès de l’Utilisateur exprimé après avoir été préalablement informé des finalités et avoir coché la case d’acceptation prévue à cet effet. Ces données seront enregistrées dans le Compte de façon sécurisée. L’Utilisateur pourra à tout moment les supprimer de son Compte, elles seront alors supprimées du traitement opéré par FOOTKOLE dans les limites nécessaires au traitement des opérations en cours.
Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.
Droit d’opposition
L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition
Soit en adressant un email à l’adresse [email protected]
L’Utilisateur peut également lorsqu’il s’est inscrit aux newsletters L’Equipe ou lorsqu’il reçoit des offres commerciales, promotionnelles… exercer son droit d’opposition en cliquant sur le lien de désinscription situé sur l’email.
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La Politique de Cookies mise en place par L’Equipe 24/24 est accessible à l’adresse suivante : FOOTKOLE http://www.footkole.com
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
L’Utilisateur et/ou l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société à l’adresse mail suivante : [email protected]
- Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques
La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, de l’Abonné ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s).
Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de FOOTKOLE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.
Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société.
- Contributions (Commentaires) des Utilisateurs
Les Espaces participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération.
Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs.
Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu’il affiche via les Supports Numériques ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs des Supports Numériques grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions.
La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution des Supports Numériques et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. La Société se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.
Garantie
Les Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur.
Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits.
Le Contributeur garantit la Société qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits.
En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre des présentes CGU, de telle sorte que la Société ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.
Droit de propriété intellectuelle
Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
En publiant une Contribution, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.
Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira sur tous les Supports Numériques de FOOTKOLE et au sein de toute rubrique de ceux-ci, par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par toute technique informatique, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique, par tous moyens de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque marque que ce soit.
FOOTKOLE se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contributions en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.
- Utilisation des Services Partenaires – Liens hypertextes
FOOTKOLE 24/24 est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de ses Sites.
Ainsi sont proposées à partir des Sites, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de FOOTKOLE (ci-après « les Services Partenaires »).
Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site et les Supports Numériques
Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.
Ces Partenaires sont par conséquent responsables des biens et services proposés à partir des Sites, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente.
FOOTKOLE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, FOOTKOLE ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.
- Non validité partielle
Si l’une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
- Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit Haïtien. En cas de litige ou différent les tribunaux Haïtiens sont seuls compétents.