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Après que le juge instructeur français Tiphaine Petit ait rendu une ordonnance de renvoi de l’affaire Yves Jean Bart- Romain Molina par devant le tribunal correctionnel, certains médias et des partisans pro- Dadou, affirment que l’ex président a gagné la bataille judiciaire. Qu’en est-il exactement? Ont-ils raison d’ exhulter?

Après avoir publié un article dans les colonnes du tabloïd anglais The Guardian accusant notamment le docteur Yves Jean-Bart d’abus sexuels et de viols sur mineurs, le journaliste français Romain Molina allait précipiter la chute vertigineuse du numéro 1 de la Fédération haïtienne de football. En effet, ce dernier a été radié à vie par la FIFA de toutes activités liées au football après 20 ans passées à la tête de la fédération. Une fin loin des espérances de Monsieur Jean-Bart. Loin de se résigner, l’ex- président de la FHF a décidé de porter plainte à Paris contre Romain Molina pour diffamation publique contre sa personne et d’engager du même coup une bataille judiciaire contre le célèbre youtubeur français de 31 ans.

Le 15 juillet dernier, le juge d’instruction de Paris a rendu une ordonnance de renvoi de l’affaire par devant le tribunal correctionnel; une annonce qui a rendu enthousiastes les partisans de l’ex- président de la FHF.

Quid de l’ordonnance de renvoi?

Une ordonnance de renvoi est une ordonnance de clôture qui constate l’achèvement de la procédure d’instruction et renvoie l’affaire devant le Tribunal correctionnel afin qu’elle soit jugée. Ceci dit, le juge d’instruction reconnaît qu’il y a assez de matière pourque l’affaire soit jugée devant le tribunal compétent en la matière, à savoir le tribunal correctionnel traitant des délits. En langage commun, cela signifie que la plainte déposée par M. Yves Jean-Bart contre M. Romain Molina a été reçue et que le litige sera soumis par devant un tribunal pour décider de qui des deux a tort ou raison. Cette démarche vise à permettre aux deux parties concernées de plaider leurs causes dans un débat contradictoire afin de faire la lumière sur le dossier et de permettre au juge de rendre son verdict.

Ceci dit, l’ordonnance de renvoi n’est pas le verdict final d’un tribunal. Elle permet au contraire que la chose soit portée devant le tribunal compétent en la matière. Dans ce cas de figure, la diffamation étant considérée comme un délit, l’affaire sera portée par devant le tribunal correctionnel. Le journaliste Romain Molina ayant reconnu être l’auteur de l’article, celui-ci devra donc apporter les preuves de ses allégations contre le docteur Yves Jean-Bart par devant le juge en siège.

Ainsi, force est de constater qu’aucune bataille judiciaire n’a encore été gagnée par l’une ou l’autre partie mais que la procédure judiciaire ne suit que son cours normal selon la constitution française en vigueur.

Les partisans de l’ancien président de la FHF peuvent contenir leur joie. La grande bataille n’a pas encore eu lieu.

DOMOND WILLINGTON/FOOTKOLE

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